Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CVP Global Services Limited (“nous” ou “notre” ou “société”) exploite des services de demande d’immigration en ligne au Canada (“service(s)”), conformément à nos conditions (“conditions d’utilisation” ou “CU”), qui peuvent être consultées à l’adresse suivante: https://www.canadianvp.com/terms-and-conditions/?lang=fr La présente politique de confidentialité (“politique”) est un élément indispensable des conditions d’utilisation et les définitions qu’elle contient ont la même signification que les définitions utilisées ici.

Cette politique de confidentialité a été créée pour donner des explications claires et complètes concernant les données que nous recueillons, la manière dont nous utilisons les données que nous recueillons et nos procédures de confidentialité, conformément au règlement général sur la protection des données (“GDPR”) de l’Union européenne (UE), à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (“CCPA”), le cas échéant, et comme le prévoient les lois applicables en matière de confidentialité.

Résidents de Californie, veuillez lire notre avis sur la protection de la vie privée de la CCPA.

TYPES DE DONNÉES RECUEILLIES

Nous recueillons des données de type particulier chaque fois que vous naviguez ou accédez ou utilisez les services de quelque manière que ce soit et ces données peuvent être classées de deux façons:

A. Les informations qui sont personnellement identifiables (“Informations personnelles” ou “Données personnelles”), sous réserve des définitions légales qui s’appliquent, telles que le nom, les identifiants en ligne, l’adresse électronique, comme expliqué plus loin.

B. Les données agrégées non identifiables (“Données non personnelles”), telles que les données agrégées particulières concernant votre utilisation des services ou les données techniques qui sont transmises à partir de l’appareil que vous utilisez.

Veuillez noter que la société ne combinera pas les données non personnelles recueillies avec les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, mais dans le cas où ces deux types de données sont combinées, les données combinées seront traitées comme des informations personnelles.

N’hésitez pas à consulter les informations fournies ci-dessous qui traitent plus en détail des types de données que nous recueillons chaque fois que vous utilisez les services offerts sur notre site web ou chaque fois que vous naviguez sur notre site web, ainsi que les raisons pour lesquelles nous recueillons ces informations et la manière dont nous les utilisons. 

Informations relatives à la candidature

Si vous souhaitez recevoir des services de notre société, vous devrez nous fournir ou fournir à un agent qui agit au nom de notre société, certaines informations, qui peuvent comprendre: vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, pays de naissance, date de naissance, état civil, profession, etc.

Il existe différentes méthodes pour nous communiquer vos informations, comme un appel téléphonique, un message vocal, la saisie de vos coordonnées dans une demande ou un formulaire en ligne géré par la société, par courrier électronique, par réseau social, par chat en ligne, par courrier postal ou par d’autres moyens.

De plus, en remplissant votre candidature, vous garantissez et déclarez que vous nous donnerez des informations exactes, qui ne sont pas fausses ou trompeuses. Vous déclarez et garantissez également que vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, que nous vous fournirons pour votre compte pendant la procédure de candidature, ainsi que de vos coordonnées.

Raison de la collecte des données et utilisation de celles-ci: 

Nous recueillons et traitons les informations que vous saisissez dans votre candidature est afin de pouvoir vous fournir nos services.

Base juridique Selon le GDPR (pour les personnes de l’UE): Exécution d’un contrat.

Appels téléphoniques enregistrés

Vos appels téléphoniques pourraient être documentés par écrit et/ou enregistrés si vous nous contactez ou si vous contactez un agent agissant au nom de notre société, et cela pourrait inclure lorsque vous contactez nos représentants du service clientèle.

Raisons de la collecte des données et utilisation de celles-ci: 

Les appels téléphoniques sont traités et enregistrés dans le but de fournir nos services, de prévenir la fraude ou de contrôler la qualité des services que vous recevez.

Base juridique Selon le GDPR (pour les personnes de l’UE): Exécution d’un contrat.

Coordonnées

Notre société recueillera et traitera les informations que vous nous communiquerez (telles que votre nom et votre adresse électronique) chaque fois que vous déciderez de nous contacter volontairement, à quelque fin que ce soit, par exemple pour poser des questions ou recevoir de l’aide, en utilisant tout moyen de communication disponible (par exemple, courrier, formulaire en ligne, courrier électronique, etc.)

Raisons de la collecte des données et utilisation de celles-ci: 

Vos coordonnées et l’historique de vos contacts seront traités par notre société afin de vous fournir le service ou l’assistance que vous avez demandé et de répondre aux questions que vous pourriez avoir. En outre, ces données peuvent être conservées par notre société si nous pensons que cela est dans notre intérêt légitime, par exemple pour défendre des actions en justice intentées contre notre société.

Base juridique Selon le GDPR (pour les personnes de l’UE): Exécution d’un contrat.

Données techniques et adresse de protocole Internet (IP)

Chaque fois que vous utilisez nos services ou que vous accédez à notre site web, nous pouvons recueillir des données non personnelles de nature technique, telles que le type de navigateur Internet que vous utilisez, le système d’exploitation, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site web, le type d’appareil que vous avez utilisé, votre emplacement géographique estimé, le nombre de clics effectués sur le site web, la langue préférée ou d’autres données non personnelles.

En outre, chaque fois que vous utilisez nos services ou que vous accédez à notre site web, nous recueillons, soit par des fournisseurs de services tiers, soit directement, votre adresse de protocole Internet (adresse IP). Sachez que certaines juridictions ne considèrent pas une adresse IP comme une information personnelle; cependant, l’Espace économique européen (EEE) et de nombreuses autres juridictions considèrent une adresse IP comme une information qui permet d’identifier une personne. Par conséquent, ces informations sont traitées par la société comme des informations personnelles, conformément aux lois applicables.

Raisons de la collecte des données et utilisation de celles-ci: 

Ces données seront traitées pour plusieurs raisons, telles que la fourniture, la gestion, le fonctionnement, la protection, la maintenance, l’amélioration et la personnalisation de notre site web ainsi que des services qu’il propose. Nous pouvons également recueillir et utiliser des données afin de vérifier et de suivre le flux de trafic et les statistiques d’utilisation, ainsi qu’à des fins de recommercialisation, sous réserve de votre consentement, lorsque la loi applicable l’exige, comme expliqué ci-dessous dans la section “Cookies”.

Base juridique Selon le GDPR (pour les personnes de l’UE):

Ces informations sont traitées conformément au consentement que vous donnez via notre avis sur les cookies.

Bulletin d’information et matériel de marketing

Si vous choisissez de vous inscrire pour recevoir notre matériel de marketing, tel que notre bulletin d’information, vous serez invité à nous communiquer votre adresse électronique et d’autres informations, telles que vos nom et prénom, votre fonction et l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Veuillez noter que notre société utilise les services fournis par Upland pour notre marketing par courrier électronique. Vous pouvez lire la politique de confidentialité d’Upland à l’adresse suivante: https://uplandsoftware.com/privacy/

Raison de la collecte des données et de leur utilisation: 

Notre société n’utilisera ces informations que pour vous envoyer des documents marketing.

Afin de vous désabonner – Vous pouvez facilement vous désabonner en nous contactant à l’adresse [email protected] ou par tout autre moyen que nous mettrons à votre disposition (par exemple, un lien de “désabonnement” dans le courriel applicable).

Base juridique Selon le GDPR (pour les personnes de l’UE):

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir notre bulletin d’information ou d’autres documents de marketing, vous avez donné votre consentement. En outre, notre société a un intérêt légitime à vous envoyer du contenu et des mises à jour si vous êtes notre client ou partenaire.

Détails des paiements

Nous vous demanderons de fournir certaines données telles que le numéro de carte de crédit et d’autres détails si vous effectuez un paiement pour nos produits ou services offerts.

Raison de la collecte des données et utilisation de celles-ci: 

Ces informations seront utilisées par notre société dans le but de traiter le paiement pour recevoir nos services.

Base légale selon le GDPR (pour les personnes de l’UE): Exécution d’un contrat.

COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS INFORMATIONS

Les informations mentionnées ci-dessus peuvent être recueillies automatiquement en utilisant des technologies de suivi particulières (telles que les pixels ou les cookies), ou, volontairement dans le cas où vous nous contactez.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Nous utilisons des technologies de suivi sur notre site web, y compris des pixels et des cookies, qui sont utilisés afin de collecter des données automatiquement, par des fournisseurs de services en notre nom ou par nous-mêmes.

Chaque fois que vous utilisez nos services ou accédez à notre site web, de petits fichiers texte appelés “cookies” sont installés par un serveur web sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies vous aident à naviguer plus efficacement sur notre site web ou nos services, permettent d’activer automatiquement certaines fonctionnalités, rendent votre interaction avec nos services plus facile et plus rapide, affichent le contenu du site web dans la langue appropriée en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez, entre autres fonctionnalités, et sont également utilisés à des fins de recommercialisation (ce qui est abordé ci-dessous).

Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter le site suivant: www.allaboutcookies.org

La majorité des navigateurs Internet vous donnent la possibilité d’être averti avant l’enregistrement de cookies, de supprimer les cookies du disque dur de votre ordinateur ou de bloquer l’acceptation des cookies. Les instructions pour ce faire se trouvent souvent dans les préférences de l’appareil, les paramètres de sécurité et de confidentialité, l’onglet “effacer l’historique de navigation” ou d’autres emplacements sur l’appareil et/ou le navigateur. Il est important de comprendre que si vous décidez de désactiver les cookies, votre expérience en ligne pourrait être limitée, car certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement sur notre site web sans cookies.

Outre les cookies que nous utilisons pour surveiller les performances de nos campagnes et pour faire fonctionner notre site web, nous pouvons également autoriser des tiers à utiliser certaines technologies de suivi, telles que les cookies, comme indiqué ci-dessous.

Cookies liés à la performance et à l’analyse:

Sources: Google.com et Google Analytics

Raison: Ce cookie est utilisé pour suivre et analyser la façon dont nos services sont utilisés, à des fins internes, et peut impliquer l’obtention de votre adresse IP. Pour plus de détails sur notre utilisation des produits Google, cliquez ici.

Politique de confidentialité / Désactivation:

https://google.com/policies/privacy/partners
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Fonctionnement et fonctionnalité essentielle:

Source: Google Tag Manager

Raison: Ce cookie est nécessaire pour charger des scripts dans les pages de notre site web.

Politique de confidentialité/exclusion: 

https://policies.google.com/privacy
https://policies.google.com/technologies/managing?hl=en

Marketing ciblé:

Sources:

Remarketing sur Facebook
Remarketing de Google AdWords
Yahoo
Outbrain
Taboola

Politique de confidentialité/désabonnement:

Veuillez noter qu’il est possible que vous puissiez régler les paramètres de sécurité et de confidentialité de votre navigateur Internet afin de contrôler la réaction de votre navigateur aux cookies. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page d’aide ou de support de votre navigateur.

En outre, vous pouvez désactiver les cookies et les publicités d’intérêt de certains annonceurs sur le site web de la Digital Advertising Alliance (“DAA”) – page de désactivation de la DAA et sur le site web de la Network Advertising Initiative (“NAI”) – désactivation des consommateurs de la NAI.

LE PARTAGE DE DONNÉES AVEC DES TIERS

Notre société ne partage avec des tiers aucune des informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, à l’exception des cas suivants:

A. Votre consentement – Si vous consentez à une divulgation particulière, nous pouvons partager vos informations avec des tiers. Gardez à l’esprit qu’après que nous ayons divulgué vos informations à une autre entreprise, ces informations seront soumises aux procédures de protection de la vie privée de l’autre entreprise.

B. Exigence légale – Dans le cas où nous sommes requis par la réglementation, la loi, la procédure légale ou une demande du gouvernement (comme le respect de l’administration fiscale ou une ordonnance du tribunal, etc.

C. Droits des tiers – Notre société peut divulguer vos données afin d’éviter tout préjudice à la propriété (telle que la propriété intellectuelle), aux droits (tels que les droits légaux) ou à la sécurité de notre société, de nos utilisateurs ou de tout tiers concerné.

D. Sociétés affiliées et transactions d’entreprise – Nous pouvons partager vos données avec notre société mère, nos autres filiales, nos coentreprises ou toute autre société sous contrôle commun avec la société (“sociétés affiliées”) uniquement lorsque et si cela est approprié ou nécessaire pour les raisons expliquées dans la présente politique, ainsi que pour toute transaction d’entreprise, telle qu’une fusion, une consolidation, la vente d’un segment important de notre activité ou la vente d’actifs. Si un tel événement devait se produire, nous ferons tout notre possible pour nous assurer que nos sociétés affiliées ou la société acquérante assument les obligations et les droits décrits dans la présente politique.

E. Partenaires commerciaux et fournisseurs de services – Notre société peut partager vos informations avec des tiers qui fournissent des services en notre nom, tels que des consultants en immigration autorisés, des services d’analyse, etc.

Nous nous réservons le droit d’utiliser, de partager ou de transférer (pour des raisons commerciales ou autres) les données non personnelles traitées et agrégées à des tiers, y compris, entre autres, des sociétés affiliées, pour différentes raisons, telles que des fins commerciales. Ces données pourraient être collectées, traitées et évaluées par nous et transférées à des tiers de manière agrégée, combinée, collective (par exemple, vos données sont agrégées avec celles d’autres utilisateurs immédiatement).

VOS DROITS

Les lois concernant la confidentialité et la protection des données peuvent vous donner la possibilité d’exercer certains droits liés aux informations personnelles que nous détenons sur vous (ces lois peuvent être différentes selon les juridictions). Vous pouvez en savoir plus en lisant notre politique de confidentialité et notre politique sur les droits des utilisateurs. En outre, vous pouvez remplir le formulaire de demande pour les personnes concernées et l’envoyer à: [email protected]

Veuillez noter que si vous nous contactez et demandez à exercer vos droits concernant vos informations personnelles, nous vous demanderons certaines informations particulières afin de confirmer votre identité et de retrouver vos données. Veuillez comprendre que la procédure de localisation et de suppression des informations pourrait prendre un temps et un effort raisonnables, comme le permet ou l’exige la loi applicable.

Votre juridiction peut avoir des lois sur la protection des données et des lois connexes qui peuvent vous donner des droits supplémentaires ou différents liés aux informations que nous recueillons auprès de vous et qui peuvent également s’appliquer.

Si vous pensez que votre vie privée a été traitée de manière inappropriée ou qu’elle aurait pu être compromise par une tentative d’utilisation inappropriée de notre site web ou de notre service par une personne, veuillez nous contacter directement à l’adresse suivante:
[email protected]

CONSERVATION DES DONNÉES

Notre société conserve les données non personnelles que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour remplir notre contrat avec vous, fournir le service, réaliser notre objectif commercial, résoudre les litiges, faire respecter nos accords, nous conformer aux obligations légales que nous avons, en conformité et selon les lois qui s’appliquent, ou jusqu’à ce qu’une personne nous demande de supprimer ses informations personnelles, comme discuté précédemment. En outre, nous avons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de corriger, restaurer ou supprimer les informations qui sont inexactes ou incomplètes.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, technologiques et physiques pour les services que nous estimons conformes aux normes de l’industrie et aux lois applicables dans le but d’empêcher tout accès non autorisé à vos informations et de les protéger contre toute perte accidentelle, destruction illégale et divulgation ou utilisation inappropriée. Vous pouvez en savoir plus sur notre politique de sécurité à l’adresse suivante: https://www.canadianvp.com/security-policy/

LE TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS

Notre société peut traiter ou stocker vos données aux États-Unis ou dans d’autres pays. Dans le cas où vous êtes résident de l’Espace économique européen (EEE), nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que vos données bénéficient d’un niveau de sécurité adéquat lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE. Veuillez noter que si vous êtes un résident d’une juridiction qui exige votre consentement pour que vos données soient transférées, cette politique inclut votre consentement explicite pour un tel transfert de vos informations personnelles.

ENFANTS

Vous garantissez et déclarez (1) que vous avez plus de 18 ans et (2) que vous avez la capacité juridique de souscrire à cette politique. Notre service n’est pas destiné ou orienté vers les personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment ou ne leur demandons pas d’informations. Dans le cas où nous recevrions des informations vérifiables indiquant qu’un utilisateur est âgé de moins de 18 ans, notre société prendra des mesures pour supprimer immédiatement les informations personnelles de cet utilisateur. Si vous avez des raisons de croire ou de vous rendre compte qu’une personne a moins de 18 ans et qu’elle nous a fourni des informations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: [email protected]

RÉVISIONS ET MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de réviser ou de modifier cette politique de temps à autre et ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la mise en œuvre de la politique révisée ou modifiée sur notre site Web. Nous ferons un effort raisonnable pour vous informer dans le cas où nous mettrions en œuvre des modifications qui changeraient de manière significative nos procédures de confidentialité. Il est recommandé de revoir périodiquement la présente politique pour s’assurer que vous comprenez nos procédures de protection de la vie privée et pour vérifier les révisions ou amendements éventuels.

Résidents de Californie, veuillez noter: comme l’exige la CCPA, nonobstant ce qui précède, cette politique sera révisée et mise à jour tous les 12 mois.

COMMENT NOUS JOINDRE

N’hésitez pas à contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante: [email protected]